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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille
Évolution du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau
Statut de jeune entreprise innovante
La question est caduque
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Question n° 02225 posée par Mme Odette Duriez
Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.