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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 25013 posée par M. André Vantomme
Affectation des recettes nettes fiscales de l'État pour 2006
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 22291 posée par M. Yves Krattinger
Réorganisation de la direction générale des impôts en Haute-Saône
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement