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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08497 posée par M. Antoine Karam
Ressources financières des CCI d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07924 posée par Mme Nassimah Dindar
Lutte contre l'arrivée de contrefaçons à La Réunion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04357 posée par M. François Bonhomme
Situation budgétaire de Mayotte
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04088 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des géomètres du cadastre de La Réunion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01842 posée par M. Michel Magras
Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics