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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco
Réorganisation du réseau douanier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 21024 posée par M. Philippe Marini
Problème fiscal rencontré par les commerçants et artisans victimes de vandalisme
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 23982 posée par Mme Patricia Schillinger
Dématérialisation du dédouanement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 13083 posée par M. Roland Ries
Réorganisation de la Direction des opérations douanières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 15011 posée par M. François Marc
Évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22706 posée par M. Marc Massion
Avenir des personnels de l'interrégion des douanes à Rouen
La question est caduque
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Question n° 22605 posée par Mme Karine Claireaux
Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
La question est caduque