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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00951 posée par Mme Frédérique Puissat
Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17846 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre la fraude sociale
La question est caduque
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Question n° 13295 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Droits spécifiques du régime minier
La question est caduque