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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne

   Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   28/06/2007
2. Question n° 00947 posée par Mme Frédérique Puissat

   Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022
3. Question n° 01182 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022
4. Question n° 01453 posée par M. Jean Sol

   Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022
5. Question n° 01647 posée par M. Daniel Gremillet

   Impact de la sécheresse sur les constructions

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 00747 posée par M. Dominique Mortemousque

   Exonérations fiscales pour les dentistes situés en zone de revitalisation rurale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/07/2007