Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 02148 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautés de communes et taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 06429 posée par M. François Calvet

    Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 01046 posée par M. Christophe Béchu

    Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 24420 posée par M. Alain Fouché

    Menace sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    La question est caduque

  2. Question n° 20854 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautés de communes et taxe professionnelle

    La question est caduque

  3. Question n° 18848 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautés de communes et taxe professionnelle

    La question est caduque

  4. Question n° 17232 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    La question est caduque

  5. Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautés de communes et taxe professionnelle

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses