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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24785 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions de notification d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24855 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00435 posée par M. Bernard Piras
Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante
La question est caduque
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Question n° 01054 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
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Question n° 01439 posée par M. André Vantomme
Assurabilité des risques d'exception des collectivités
La question est caduque
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Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
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Question n° 01015 posée par M. Philippe Leroy
Crédit-bail immobilier
La question est caduque