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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget