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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial
Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des SDIS
La question est caduque