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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 19171 posée par M. Laurent Lafon
Associations de sport amateur bénéficiaires de la taxe prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle
La question est caduque
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Question n° 18220 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
État des lieux du surendettement en France et réponses à y apporter
La question est caduque