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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07536 posée par M. Hervé Maurey
Impayés des frais de restauration scolaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10562 posée par M. François Bonhomme
Modalités de mise en oeuvre du dispositif « cantine à un euro »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14149 posée par M. Daniel Dubois
Difficultés à percevoir l'aide spécifique de la caisse d'allocations familiales par les communes ayant opté dès 2013 pour des TAP de trois quarts d'heure par jour de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 06365 posée par M. Loïc Hervé
Financement du plan mercredi
La question est caduque
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Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne
Coût de la compétence périscolaire
La question est caduque