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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07536 posée par M. Hervé Maurey
Impayés des frais de restauration scolaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 14149 posée par M. Daniel Dubois
Difficultés à percevoir l'aide spécifique de la caisse d'allocations familiales par les communes ayant opté dès 2013 pour des TAP de trois quarts d'heure par jour de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne
Coût de la compétence périscolaire
La question est caduque