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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04037 posée par M. Louis Pinton
Accompagnement éducatif et transports scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud
Coût des transports scolaires en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 17506 posée par Mme Claudine Kauffmann
Transports scolaires des élèves de maternelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.