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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 20311 posée par M. Didier Boulaud
Procédure d'assistance éducative
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02137 posée par M. Gérard Le Cam
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03099 posée par Mme Béatrice Descamps
Conséquences du décret du 20 août 2007 modifiant la formation des métiers du notariat
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04274 posée par M. Louis Souvet
Formation des juges consulaires au droit commercial
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04563 posée par M. Robert Badinter
Nombre de places au concours d'entrée 2008 à l'École nationale de la magistrature
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15555 posée par M. Louis Duvernois
Actes pédophiles à l'école
La question est caduque
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Question n° 15595 posée par M. Alain Houpert
Enseignement et casier judiciaire
La question est caduque
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Question n° 21465 posée par M. Pierre Charon
Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »
La question est caduque
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Question n° 28286 posée par M. Hervé Gillé
Protection juridique des majeurs
La question est caduque
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Question n° 10025 posée par Mme Marie Mercier
Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
La question est caduque