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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 05526 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 04754 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des études de santé
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche