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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16490 posée par M. Roger Karoutchi
Baisse des tarifs EDF pour les entreprises
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16021 posée par M. Roger Karoutchi
Nombre inquiétant de faillites d'entreprises en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17161 posée par M. Roger Karoutchi
Délais de paiement par les entreprises françaises de leurs fournisseurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21423 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de directive de transparence fiscale de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18854 posée par M. Roger Karoutchi
Moyens pour lutter contre la délocalisation des entreprises
La question est caduque
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Question n° 15400 posée par M. Roger Karoutchi
Accès au crédit pour les TPE
La question est caduque
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Question n° 16118 posée par M. Roger Karoutchi
Place de la religion dans le monde du travail
La question est caduque
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Question n° 16909 posée par M. Roger Karoutchi
Rôle des jeunes entreprises innovantes en France
La question est caduque