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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06462 posée par M. Antoine Lefèvre
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02776 posée par Mme Gisèle Printz
Gestion du dispositif d'attribution de la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 02567 posée par Mme Christiane Demontès
Financement et reconnaissance de la lourdeur du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion