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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0676S posée par M. Georges Mouly
Aides aux entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0132S posée par M. Georges Mouly
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche