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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales
La question est caduque