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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0864S posée par M. Christophe Priou
Financement de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1136S posée par M. Jean-Claude Luche
Statut des agents de la « brigade loups »
La question a été retirée