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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08100 posée par M. Louis Pinton
Crédits des agences de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2014
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08157 posée par M. Jean-François Mayet
Crédits des agences de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2014
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09831 posée par M. Jean-François Husson
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 02172 posée par Mme Martine Berthet
Subventions attribuées par l'État dans le cadre du dispositif TEPCV
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02607 posée par M. Patrice Joly
Engagement de l'État dans le programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire