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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron
Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale