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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12150 posée par M. Claude Bérit-Débat
Catégorie d'appartenance des techniciens paramédicaux de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 05410 posée par M. Éric Bocquet
Pensions de réversion des ayants-droit de fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25471 posée par M. François Marc
Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap
La question est caduque
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Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller
Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs
La question est caduque
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Question n° 24577 posée par M. François Marc
Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap
La question est caduque
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Question n° 16082 posée par Mme Colette Giudicelli
Nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B
La question est caduque