Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 20887 posée par M. André Vantomme
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09801 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conditions de la garde à vue
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 22611 posée par M. Didier Marie
Violence et manque de moyens dans les prisons normandes
La question est caduque
-
Question n° 28290 posée par M. Olivier Rietmann
Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale
La question est caduque