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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00842 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit à la protection de la santé des personnes détenues
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01441 posée par M. André Vantomme
Prise en charge sanitaire des personnes en détention
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04727 posée par M. Philippe Darniche
Problème d'indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C (VHC) lors d'une contamination d'origine transfusionnelle
La question est caduque