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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09860 posée par M. Laurent Béteille
Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 07516 posée par M. Laurent Béteille
Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme