Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 16882 posée par M. Jean-Claude Carle
Composition de l'instance consultative de suivi d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 1194S posée par M. Daniel Laurent
Conséquences de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
-
Question n° 19988 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
Réponse du Ministère de la culture et de la communication