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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00871 posée par M. Xavier Pintat
Érosion marine : indemnisation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 07398 posée par M. Xavier Pintat
Progression de l'érosion marine
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26306 posée par M. Xavier Pintat
Érosion marine : indemnisation
La question est caduque