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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 17847 posée par M. Marcel Vidal
Complexité de la réglementation applicable aux contrats de travail du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19317 posée par M. Louis Souvet
Manque de main d'oeuvre dans l'arboriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19959 posée par Mme Jacqueline Alquier
Organisation des stages professionnels pour les élèves des lycées d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19997 posée par M. Jacques Siffre
Revalorisation des retraites des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20470 posée par M. Philippe Darniche
Stage en entreprise ou en exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0711S posée par M. Simon Sutour
Avenir du site Perrier de Vergèze
La question a été retirée
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée
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Question n° 21439 posée par M. Gérard Bailly
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
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Question n° 21568 posée par M. Roland Courteau
Pensions de retraite en dessous du seuil de pauvreté
La question est caduque