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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22929 posée par M. Daniel Laurent
Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22389 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Traitement fiscal des indemnisations compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque