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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04666 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer en faveur du vin
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05703 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer pour le vin
La question a été retirée