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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche