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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10218 posée par Mme Vivette Lopez
Octroi des aides de l'agence de l'eau aux collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 20568 posée par M. André Vézinhet
Statut des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire