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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23968 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20856 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque
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Question n° 20236 posée par Mme Agnès Canayer
Critères d'inscription sur la liste des communes dites en zone blanche
La question est caduque
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Question n° 19533 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque