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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1395S posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16714 posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
La question a été transformée.
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Question n° 11919 posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
La question a été transformée.