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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01245 posée par M. Jean-François Husson
Avantage fiscal attaché au mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc
Crédit d'impôt pour les métiers d'art
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22673 posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question est caduque