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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13373 posée par M. Philippe Richert
Classification des matériels de collection d'origine militaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13374 posée par M. Philippe Richert
Importation/exportation des véhicules de collection classés matériels de 2e catégorie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 22568 posée par M. François Gerbaud
Régime juridique applicable aux matériels militaires historiques détenus par les collectionneurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21883 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Modification de la réglementation relative aux engins militaires de collection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21773 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences pour les collectionneurs d'engins militaires de l'application du décret du 23 novembre 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24373 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Restrictions des pratiques de tir sportif
La question est caduque
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Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question est caduque
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Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des taser et des flashball
La question est caduque