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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12977 posée par M. Michel Vaspart
Prolifération d'armes à feu acquises illégalement en Bretagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00694 posée par Mme Patricia Schillinger
Modalités de délivrance et de révocation de l'autorisation de détention d'armes de catégorie B
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20877 posée par M. Gérard Dériot
Contrôle du trafic d'armes de guerre en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19166 posée par M. Jean Louis Masson
Militaires déployés dans les lieux publics
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18944 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic d'armes
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18816 posée par M. Alain Joyandet
Port et transport des armes de catégorie D
La question est caduque
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Question n° 26021 posée par Mme Patricia Schillinger
Modalités de délivrance et de révocation de l'autorisation de détention d'armes de catégorie B
La question est caduque
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Question n° 19224 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures encadrant l'activité de tir sportif au regard des fortes présomptions de radicalisation de certains individus
La question est caduque
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Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20760 posée par M. François Rebsamen
Augmentation des faits dits de « laser »
La question est caduque