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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler
Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 1350S posée par M. Jean-Pierre Vial
Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0120S posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des titres de permis de conduire
La question est caduque