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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07753 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Annulation de permis de conduire en cas d'erreur administrative
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat