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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17608 posée par Mme Chantal Deseyne
Manifestations sportives et culturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04559 posée par M. Loïc Hervé
Réglementation des cirques animaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06548 posée par Mme Colette Giudicelli
Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08886 posée par M. Michel Vaspart
Facturation des frais d'indemnisation des forces de l'ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11460 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Coûts liés à la sécurité des festivals
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau
Frais de sécurité des festivals
La question est caduque
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Question n° 11839 posée par M. Alain Joyandet
Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals
La question est caduque