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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0029S posée par M. Gilbert Roger
Sécurité routière des jeunes conducteurs
Réponse du Ministère chargé de la ville
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Question n° 0658S posée par M. Gilbert Roger
Baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1583S posée par M. Gilbert Roger
Sécurité routière des jeunes conducteurs
La question est caduque