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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0104C posée par M. Roger Karoutchi
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice