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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet
Date des élections régionales 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Légalité du décret sur l'application « GendNotes »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé
Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des scrutins locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10984 posée par M. Rémy Pointereau
Simplifier le pouvoir des préfets de déroger aux normes
La question est caduque
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
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Question n° 24563 posée par M. Henri Cabanel
Abstention des jeunes et nécessité de sensibiliser à l'intérêt de l'exercice de la citoyenneté
La question est caduque
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Question n° 24300 posée par M. Jean-Marie Janssens
Jeunesse et citoyenneté
La question est caduque
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Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque