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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14420 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 14421 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accessibilité des transports pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 15114 posée par M. Marc Daunis
Ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 retardant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18194 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Application du dispositif de réduction d'alimentation en eau pour les mauvais payeurs
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16258 posée par M. François Rebsamen
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 17629 posée par M. Roland Courteau
Délais d'aménagement des locaux des administrations pour les personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
La question est caduque