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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 173 trouvées
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Question n° 1111G posée par Mme Corinne Féret
Fonds d'innovation sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 1571S posée par M. Jérôme Bignon
Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 1552S posée par M. Alain Duran
Intolérance aux radiations électromagnétiques artificielles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 23220 posée par Mme Michelle Demessine
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et droit à une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0941G posée par Mme Évelyne Yonnet
21e critère de discrimination : la précarité sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 25816 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des instituts nationaux de jeunes sourds
La question est caduque
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Question n° 25643 posée par M. Patrick Abate
Manque de structures d'accompagnement des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25648 posée par Mme Laurence Cohen
Dépakine et autisme
La question est caduque
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Question n° 25652 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles
La question est caduque
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Question n° 25497 posée par M. Didier Guillaume
Déficit de places en Drôme pour accueillir en établissements des adultes handicapés
La question est caduque