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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18271 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable à l'affiliation à l'IRCANTEC d'un élu local percevant une pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail