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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06295 posée par M. Alain Fauconnier
Allocation pour adulte handicapé
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0412S posée par M. Francis Grignon
Suppression des aides financières extra-légales pour les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 03428 posée par M. Simon Sutour
Droits à la retraite des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 03305 posée par M. Yves Krattinger
Ouverture d'une possibilité de recours contre tiers responsable pour les conseils généraux en cas de responsabilité avérée
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20900 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Pension de retraite des personnes en invalidité
La question est caduque
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Question n° 07682 posée par Mme Mireille Schurch
Compensation du handicap de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.