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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 00172 posée par M. Michel Sergent
Situation des agriculteurs en difficulté
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz
Protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21025 posée par M. Georges Mouly
Financement de la protection sociale des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23597 posée par M. Bernard Murat
Avenir du financement du FFIPSA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 27204 posée par M. Dominique Mortemousque
Crise de la filière fraise
La question est caduque
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Question n° 07622 posée par M. Georges Labazée
Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles
La question est caduque
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Question n° 22312 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Compte pénibilité dans la filière agricole
La question est caduque
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Question n° 22523 posée par M. Gérard Bailly
Retraites agricoles
La question est caduque